Règlement intérieur Ecole Elémentaire René Cassin St-Alban-Leysse
Voté au conseil d'école du 7 novembre 2023
Le règlement des écoles publiques de Savoie, en date du 29/01/2015, affiché dans l’école, s’applique dans son intégralité à l’école élémentaire de Saint Alban-Leysse.
Le présent règlement a pour objet de compléter le règlement départemental des écoles publiques de Savoie. Il définit les règles qui régissent la vie quotidienne dans notre école.
Il est approuvé ou modifié chaque année, lors de la première réunion du conseil d'école.
1- FREQUENTATION ET OBLIGATION
Article 1 :
La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire. Les seules absences autorisées seront motivées par des raisons de santé ou d’empêchement grave.
Article 2 :
Les activités gratuites conduites pendant le temps scolaire sont obligatoires. Un certificat médical sera exigé pour toute dispense. Dans ce cas, l'élève est tenu à l'obligation scolaire et sera accueilli dans une classe.
Article 3 :
Toute absence sera signalée le jour même et justifiée par un mot, sur le cahier de liaison, daté et signé des parents.
Un certificat médical est exigé en cas de maladie contagieuse.
La famille de tout élève absent se doit de prévenir immédiatement l'école ; un oubli répété sera suivi d'un appel téléphonique de la part de l'école dans les meilleurs délais.
Article 4 :
En cas d'absence prévisible, la famille informe la directrice au plus tard une semaine avant et en précise le motif. Selon le motif, la directrice transmettra la demande d'autorisation d'absence à l’Inspecteur de l'Education Nationale. L'enseignant de la classe n'est pas tenu de donner, à l'avance, le travail scolaire que l'élève va manquer pendant cette période d'absence, en particulier lorsqu'elle n'est pas accordée officiellement.
Article 5 :
En cas d'absences répétées d'un élève, justifiées ou non, la directrice de l'école engage un dialogue avec les parents. Lorsqu'un enfant est absent au moins 4 demi-journées par mois sans motif légitime ni excuses valables, malgré les relances effectuées par la directrice de l'école, l’Inspecteur de l’Education Nationale adresse un avertissement aux parents et leur rappelle les sanctions pénales qu'ils encourent.
Article 6 :
La vaccination du DTP (trois injections et un rappel) est obligatoire pour l'entrée en collectivité et vérifiée par le directeur lors de l'admission de l'élève à l'école élémentaire. Si contre-indication, fournir un certificat médical l'attestant.
2- HORAIRES
Article 7 : « La sécurité des élèves est la première préoccupation de l'école. »
L’accueil et la surveillance des élèves sont assurés, dès qu'ils rentrent dans l'école, dix minutes avant l’heure d'entrée en classe au début de chaque demi-journée.
Les horaires sont les suivants : 8h30 –11h45/ 13h45–16h30.
A la sonnerie les enfants se rangent dans le calme.
Avant cette prise en charge, et dès l'heure de la sortie, ils restent sous la responsabilité des parents.
Des retards répétés d’enfants feront l’objet d’un rappel de la directrice aux familles concernées.
Les élèves en retard ou qui arrivent en cours de demi-journée doivent être accompagnés jusqu'à leur classe.
Horaire des récréations : 9h50 et 14h50 pour les CM1/CM2, 10h10 et 15h10 pour les autres classes.
Durée 15 à 20 minutes
Les Activités Pédagogiques Complémentaires (APC) auront lieu de 16h30 à 17h30. Les élèves concernés seront informés individuellement.
Article 8 :
Aucun élève ne sera autorisé à quitter l’école avant l’heure réglementaire de sortie, sauf si, pour des raisons valables, ses parents ou une personne habilitée par ces derniers, viennent le chercher en classe : une décharge sera signée.
*Attention ! La porte de l'école est fermée à clé pendant le temps scolaire. L'accès des locaux scolaires aux personnes étrangères au service est soumis à l'autorisation de la directrice.
Pour les personnes qui viennent régulièrement à l'école (parents venant chercher leur enfant pour un suivi hebdomadaire, professionnels, taxis,..),un badge d'ouverture de la porte d'entrée de l'école, leur sera fourni par la directrice. Les personnes munies d’un badge s’engagent à ne pas faire rentrer de tierce personne dans l’école.
Pour les enfants ayant un rendez-vous exceptionnel, une demande écrite doit être faite dans le cahier de liaison. L’enfant pourra alors être récupéré ou remis à ses parents à l’horaire indiqué par l’enseignant (horaire correspondant à la récréation, entrées et sorties par le portail côté Monument aux morts).
3- EDUCATION ET SANCTIONS
Article 9 :
-L’élève doit être correct, poli et obéissant envers toutes les personnes qui interviennent à l’école : enseignants, surveillants des études, garderie et midi-écolier, intervenants en langue et en sport, personnel de service...
-Les élèves devront s’abstenir de se battre, d’employer tout vocabulaire grossier ainsi que toutes paroles portant atteinte au respect dû à leurs camarades ou à leur famille.
-L’élève doit respecter les objets qui ne lui appartiennent pas, et ne pas s'en emparer.
Ces règles de respect s’appliquent aussi aux adultes qui interviennent dans l'école.
-L’usage des appareils électroniques, connectés ou non (tablettes, portables, consoles, montres, stylos, caméras...) est interdit pour les élèves, sauf dans certaines situations : atelier pédagogique, urgence sous la responsabilité d’un membre de la communauté éducative, handicap nécessitant un tel objet.
Les membres de la communauté éducative doivent faire preuve d'une utilisation raisonnable de leurs propres appareils de communication.
*Harcèlement à l'école : L’école s’engage contre le harcèlement. Si un élève est témoin ou victime de harcèlement, il doit en parler à un adulte de l'école qui déclenchera le protocole établi par le conseil des maîtres. Un numéro vert « stop harcèlement » est affiché dans l’école : 3020.
Article 10 : Les sanctions qui pourront être infligées à un élève par tout adulte intervenant à l’école sont celles qui sont habituellement utilisées, conformément aux textes en vigueur, à savoir :
. Avertissement verbal, et, si besoin, confiscation d’un objet interdit (qui sera restitué ultérieurement)
. Avertissement par écrit à la famille (qui viendra, si besoin, récupérer un objet confisqué)
. Convocation de l’élève devant le Conseil Educatif (voir article 9) qui prendra les mesures appropriées.
. Signalement à l’Inspection de l’Education Nationale par le conseil des maîtres
. Changement d’école décidé par l'Inspecteur de l'Education Nationale sur proposition du directeur et après avis du conseil d’école.
Article 11 :
Un CONSEIL EDUCATIF est créé.
POUR QUI ?
Les enfants ayant transgressé le règlement et ayant reçu 3 avertissements écrits qui seront collés dans le cahier de liaison.
SA COMPOSITION
a) Membres permanents et décisionnaires :
. La directrice
. Un ou plusieurs enseignants
. L'élève concerné et ses parents.
b) Membres invités à titre consultatif :
. Un enfant du cycle concerné ou de sa classe.
. Un membre du personnel éducatif.
. Un membre du RASED ou le médecin scolaire.
. Un représentant des parents d'élèves.
SON RÔLE
. Convoquer les enfants concernés.
. Rappeler les règles établies.
. Faire prendre conscience aux enfants, par le dialogue, de la gravité de leur comportement ou de leurs actes.
. Prendre les mesures appropriées : réparation, sanction...
. Etablir un contrat de bonne conduite.
SON MODE DE FONCTIONNEMENT
. Information des parents
. Convocation du Conseil
. Décision
Le compte-rendu sera consigné dans un cahier.
LES SANCTIONS
En fonction de la gravité des fautes commises, il pourra être décidé :
-de rédiger des excuses.
-de réparer en adéquation avec la faute commise.
-de copier le ou les points du règlement non respecté(s).
-d’isoler momentanément l’élève sous surveillance (changement de cour).
-de faire signer un engagement par l’élève et ses parents, en termes de comportement.
4- SECURITE ET HYGIENE
Article 12 :
Les enfants doivent être dans un état de propreté compatible avec les règles d’hygiène d’une vie communautaire et avoir une tenue adaptée au milieu scolaire (ventre et sous-vêtements non apparents), aux activités scolaires et aux conditions climatiques.
Par sécurité, les enfants doivent venir à l'école avec des chaussures qui tiennent au pied (tongs, sabots, claquettes sans lanière au talon… sont interdites).
Les familles se feront un devoir de signaler immédiatement la présence de parasites divers.
Article 13 :
L’école est ouverte aux parents soit dans le cadre d’actions conjointes avec l’équipe éducative soit dans l’objectif d’un échange verbal avec un membre de cette équipe. Sinon les parents doivent attendre leurs enfants devant l'entrée principale de l'école.
Article 14 :
Les personnes qui possèdent des animaux doivent les laisser à l’extérieur de l’école, tenus en laisse.
Une zone non-fumeur est mise en place devant l’école.
Article 15 :
Les élèves qui viennent en bicyclette ne doivent en aucun cas rouler devant l'entrée de l'école. Il faut descendre et pousser sa bicyclette afin d'éviter les accidents avec les piétons.
Les chaussures à roulettes sont considérées comme des rollers, donc à ne pas porter dans l’enceinte de l’école.
Article 16 :
On ne jettera à terre ni papier, ni épluchure ; on les mettra dans les poubelles prévues à cet effet. Les chewing-gums sont interdits à l’école.
Les jours d'intempéries, chaque élève pensera à mettre ses chaussons pour entrer en classe, pour le confort de tous (sol mouillé, sali...)
Article 17 :
Chacun veillera à tenir propres en bon état et en ordre les locaux de l’école, les couloirs, les toilettes, la cour et le gymnase, ainsi que les espaces verts. La responsabilité des parents pourra être engagée.
Article 18 :
On n’apportera à l’école aucun objet qui pourrait causer une gêne ou un risque quelconque : couteau, cutter, briquet, allumettes, pétard, jeux électroniques, calots, etc.
L'usage du téléphone portable par les enfants est interdit dans l'enceinte de l'école et au cours de toute activité scolaire. Tout objet connecté ou connectable est interdit.
En aucun cas l’école ne peut être tenue pour responsable de la perte ou du vol de tout objet personnel (bijou, jouet, argent, téléphone...).
Les jeux et jouets de la maison sont interdits à l'école. Nous demandons aux parents d'être vigilants.
La responsabilité de l’école pourra être reconnue pour les objets prêtés par les familles à la demande d’un enseignant, dans le cadre des activités de classe (documents, objets anciens, etc...)
Article 19 :
Les familles veilleront à ce que les enfants arrivent à l’école munis des instruments de travail habituels de l’écolier.
Tout le matériel fourni par l’école, individuel ou collectif doit être utilisé avec soin (livres, fournitures, équipements sportifs, mobilier...)
Notamment : les manuels scolaires et les livres prêtés par la BCD de l’école sont sous la responsabilité des parents ; en cas de perte ou de détérioration, une compensation financière sera demandée.
Article 20 :
Dans la cour, on jouera sans brutalité ni violence. Les jeux violents, malpropres ou dangereux, sont interdits et en particulier :
. les lancers de projectiles : pierres, boules de neige glacée, calots...
. les jeux risquant de provoquer des bousculades, des chutes ou des déchirures de vêtements.
Les jeux de ballon sont autorisés pendant les récréations (sauf sous le préau avec le plafond bas -à plaques- cour des grands) :
. ballons «mousse» pour les jeux au pied.
. ballons de basket ou de hand pour les jeux à la main.
Les ballons sont prêtés par l’école.
Il est interdit de grimper sur les cages, les grillages, sur la rampe d'accès et sur les arbres.
Il faut respecter la pelouse et les arbres.
Article 21
. Pas de gouters d’anniversaire à l’école.
. Seuls les goûters de la récréation du matin sont tolérés.
Article 22 :
Il est également interdit :
. de pénétrer dans les locaux pendant les récréations sans permission
. de courir et de crier dans les couloirs, les escaliers…
. de jouer dans les toilettes ou les couloirs. Chacun doit utiliser les toilettes proprement et correctement, et ne gaspiller ni l’eau ni le papier.
Pour faciliter la circulation dans les couloirs, il est demandé de se ranger, surtout au moment des sorties. Penser à ranger ses chaussons.
Sur le temps d'accueil et par temps de pluie, on ne sortira pas les jeux dans la cour ; si le sol est mouillé, on ne sortira pas les ballons.
Article 23 :
En cas de problème, d'incident pendant la récréation, l'élève concerné doit en parler à l’enseignant(e)de service qui est dans la cour. En cas de conflit, l'élève ne doit pas faire justice lui-même.
En cas d’accident sérieux, l’enseignant de l’élève ou la directrice prévient ses parents et les pompiers (si nécessaire) dans les plus brefs délais.
L'assurance est obligatoire en responsabilité civile et individuelle-accidents pour pouvoir participer à toutes les activités proposées.
Article 24 :
Les parents doivent rappeler à leur enfant qu’il doit, dans la mesure du possible, quitter ses lunettes pendant les récréations et les activités sportives pour éviter bris et blessure en cas de chute.
Beaucoup de vêtements restent à l’école, aussi veuillez marquer son nom sur les vêtements de votre enfant.
Article 25 :
La maintenance de l'équipement des locaux scolaires et du matériel d'enseignement est assurée par la mairie.
Article 26 :
Une charte de l’utilisation de l’internet à l’école et une charte de la laïcité à l'école ont été publiées. Elles sont affichées sur le site internet de l'école et dans l’école.
Article 27 :
Conformément aux instructions, une salle de rencontre pour les parents élus peut être ouverte dans l'école ou dans un local prêté par la mairie, le cas échéant aux heures de permanence indiquées en début d'année par les parents élus, en accord avec la Mairie et la directrice de l'école.
5- GARDERIE / MIDI-ECOLIER / ETUDE
Article 28 :
Voir règlement interne au périscolaire sur l’espace citoyen de la mairie de Saint-Alban-Leysse.
Article 29 :
Un élève qui doit aller à la garderie ou à l’étude (à midi ou le soir) doit y penser. A charge pour ses parents de le lui rappeler. Pour le midi-écolier, l'élève est pris en charge devant sa classe à 11h40 par le personnel de la mairie.
Un élève qui ne voit pas la personne qui doit venir le chercher à la sortie, doit prévenir un(e) enseignant(e) et se rendre en garderie pour ne pas rester seul dehors.